Un Huissier de Justice peut être requis pour relater, dans un écrit et conserver à titre de preuve un certain nombre de faits susceptibles d’entraîner des conséquences de droit à l’occasion d’un procès.


« Le constat conserve la mémoire des faits qui, sans un support écrit, s’estomperait dans le temps. Mais il ne la conserve pas n’importe comment ; il la conserve avec l’autorité, le sérieux et l’objectivité qui s ‘attachent à la fonction d’officier ministériel dont les dires prennent une valeur quasi officielle. A ce titre l’utilité du constat est double :

a) il présente une utilité évidente pour la partie qui sollicite le ministère d’un Huissier de Justice laquelle trouvera dans le constat un instrument de preuve de première qualité ;

b)  il présente également une grand utilité pour le juge… »