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MARCHE PUBLIC

Les collectivités territoriales ou les organismes publics appelés à commander des marchés de fournitures, de service ou de travaux doivent se soumettre au code des marchés publics imposant des procédures de mise en concurrence des entreprises.

L'appel d'offre est la procédure de mise en concurrence qui garantit les exigences de transparence et d'impartialité. L'Huissier de Justice contrôle le bon déroulement et la confidentialité de l'appel d'offre, en certifiant notamment le respect de l'anonymat.

Le recours à l'Huissier de Justice peut permettre d'éviter tout contentieux envers les élus responsables pour favoritisme dans l'attribution des marchés.

 

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