L’Huissier
de Justice est un officier ministériel qui a la
mission suivante
« amener chaque personne physique ou morale, privée ou publique, à respecter ses obligations. »
Il est un acteur essentiel de la protection
des intérêts du justiciable en convoquant les
parties devant le Tribunal et en portant à leur connaissance
les décisions rendues. L’Huissier de Justice est
un auxiliaire de justice « un homme de loi dont la mission
est destinée à faciliter la marche de l’instance
et la bonne administration de la Justice ».
Pour le respect des droits de la défense, il est essentiel que les actes de procédure soient portés à la connaissance des personnes destinataires et que les conditions de cette remise puissent permettre aux juges de rendre leurs décisions en toute confiance. C’est la
fonction d’authentification.
Pour les exécutions
des décisions de justice, seul l’Huissier de Justice,
officier ministériel détenteur d’une parcelle
de la puissance publique est habilité ce qui a été rappelé lors
des réformes des voies d’exécution par
la loi du 14 Juillet 1991 dans son article 18 : « Seuls
peuvent procéder à l’exécution forcée
et aux saisies conservatoires les Huissiers de Justice chargés
de l’exécution » . C’est la
fonction d’exécution.
En plus de ces fonctions monopolistiques, l’Huissier
de Justice est compétent pour établir :
- des procès
verbaux de constat,
- rédiger des actes sous
seings privés
comme les baux,
- les règlements de jeux
et concours,
- pour procéder aux ventes
aux enchères,
- pour procéder au recouvrement
amiable de créance.
Quelle que soit l’activité exercée – monopolistique
ou concurrentielle, l’Huissier
de Justice exercera
ses fonctions avec honneur, probité et délicatesse.
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