La Chambre régionale des Huissiers, représente l’ensemble des Huissiers du ressort de la Cour d’Appel en ce qui touche leurs droits et intérêts communs ; elle prévient ou concilie tous différends d’ordre professionnel entre les chambres départementales ou entre les huissiers et tranche, en cas de non-conciliation, ces litiges.
Elle donne son avis sur les règlements établis par les chambres départementales du ressort de la Cour d’Appel.
La Chambre régionale établit son budget et en répartit les charges entre les chambres départementales du ressort.
Elle règle les questions concernant le fonctionnement des cours professionnels existant dans le ressort, les institutions et œuvres sociales intéressant le personnel des Etudes.
Elle est chargée de vérifier la tenue de la comptabilité dans les Etudes du ressort. |